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AMICALE BALARUCOISE CYCLO-VTT
4, rue des Trimarans - 1° étage - salle Alain Colas
34540 BALARUC LES BAINS
06.1401.08.42 Président
STATUTS AMICALE BALARUCOISE CYCLO - VTT
                                                                                                                             TITRE I
                                                                    CONSTITUTION ET BUT DE L'ASSOCIATION
 
ARTICLE 1 :  
Il est formé, en conformité de la loi du 1er Juillet 1901, entre les personnes qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, une association dont le but est de pratiquer et d'encourager le développement du cyclisme.
Elle pourra s'affilier à toutes fédérations dont le but est le même. 
L'Association prend le titre de :                 Amicale Balarucoise Cyclo-VTT
Sigle :                                                            A.B.C.
Sa durée est illimitée.
 
ARTICLE 2 : 
   Le siège social, est fixé depuis l’assemblée générale du 17 novembre 2018  au 20, rue de l'Oeillet - 34110 FRONTIGNAN.
L’association a été déclarée à la préfecture de l’Hérault sous le N° S-02-2005 en date du 6 janvier 2005, modifiée le 24 mars 2010 sous le N° W343010757.
 
                                                                                                              TITRE II
                                                                                         ORGANISATION
ARTICLE 3 : 
L’Association comprend :
  • Des membres d'honneur
  • Des membres actifs
Les membres d'honneur sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration. Ils ne paient pas de cotisations et sont convoqués aux Assemblées Générales mais ils ont une voix consultative.
Les membres actifs ont voix délibérative dans toutes les réunions et assemblées. Ils sont éligibles à toutes les fonctions de l’Association.
                             

                                                           COTISATIONS

ARTICLE 4 : 

Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d'administration. Le paiement de l'année à venir doit s'effectuer :
– Pour les personnes déjà membres, obligatoirement entre le 1er Novembre et le 31 Décembre de l'exercice en cours.
– Pour les nouveaux membres, à tout moment de l'exercice.
 
                                                                                                                   ADMISSION
 
 

ARTICLE 5 : 

   Pour faire partie de l'association, il faut :
– Être agréé par le bureau de l'association qui statue sur les demandes d'admission présentée.
– Avoir acquitté sa cotisation annuelle, pour les membres actifs.
 
 

                                                            DEMISSION

 ARTICLE 6 : 
Tout membre désirant se retirer de l’Association doit adresser sa démission par écrit au Président qui en fait part à la plus prochaine réunion des membres du comité. 
 

                                                             RADIATION

 ARTICLE 7 : 

Sur la proposition des membres du conseil d’administration, tout membre peut être radié du club pour les raisons suivantes : 

  • Non-paiement de la cotisation au 31 janvier de l’année en
  • Pour motif grave portant un préjudice moral ou matériel à l’association,
 
Avant une éventuelle décision d’exclusion ou de radiation, le membre mis en cause est convoqué par lettre ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception, énonçant les griefs retenus contre lui devant le conseil d’administration ; il peut, avant la séance, consulter son dossier et, pendant la séance, réfuter les griefs retenus contre lui ; il peut se faire assister de toute personne de son choix. 
                                                                                          
                                                                                        TITRE III
                                                                       ADMINISTRATION, REUNIONS
 

ARTICLE 8 : 

Le Conseil d'Administration de l'Association est composé de trois membres au moins, et de dix membres au plus, élus par l'Assemblée Générale des membres actifs de l'Association pour une durée de 3 ans. 
 

ARTICLE 9 : 

Est électeur tout membre actif ayant acquitté les cotisations échues, et ne percevant aucune rémunération de l'Association, ou de tiers quelconque. 

Les membres souhaitant se présenter doivent avoir fait acte de candidature par écrit au moins 15 jours avant l'Assemblée Générale auprès du bureau de l'association. Si le jour de l'Assemblée Générale, le nombre de postulants est inférieur au nombre de siège maximum, tout membre présentant les qualités indiquées ci avant peut faire acte de candidature sur place.

 
ARTICLE 10 :
 
Les membres sortants sont rééligibles. Nul ne peut être membre du Conseil d'Administration s'il n'est membre actif depuis six mois au moins.
 
En cas de vacance pour démission ou pour toute autre cause, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement.
 
L'élection d'un nouveau membre du Conseil d'Administration ne devient définitive qu'après la ratification de la plus prochaine assemblée Générale Ordinaire. 
 

ARTICLE 11 : 

 Les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont bénévoles.
 
Le Conseil d'Administration élit le (la) Président (e), le (la) Vice-Président(e), le (la) Secrétaire, le (la) Trésorier(e) et des membres adhérents siégeant au Bureau avec nomination et responsabilité.
 

ARTICLE 12 : 

 Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an pour délibérer de questions relatives à la gestion de l’Association.
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, la voix du Président est prépondérante.
 
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. 
 

ARTICLE 13 : 

L'Assemblée Générale de l'Association se réunit au moins une fois par an, au plus tard en décembre.
Les convocations seront adressées par le Secrétaire à chaque membre quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour sera indiqué sur celles-ci.
Le Président préside l’Assemblée Générale Ordinaire, il expose la situation morale de l’association, et rend compte des actions et événements. Le trésorier expose la situation financière de l’association.
 L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Bureau dans les conditions fixées à l’article 8.
 
L'Assemblée Générale Ordinaire doit se composer du quart au moins des membres actifs. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire aura lieu sous quinzaine et sur convocation, les décisions seront prises à la majorité des présents.
 
Le Conseil d'Administration peut, en outre, convoquer chaque fois qu'il le jugera nécessaire, ou le devra chaque fois que cela lui sera demandé par au moins les 2/3 des membres inscrits, des réunions extraordinaires auxquelles sont convoqués tous les sociétaires.
 

ARTICLE 14 :

Toute proposition si elle n’a pas été au préalable communiquée au Conseil d'Administration, ne pourra être discutée à l'Assemblée Générale ou Extraordinaire.
ARTICLE 15 :
Un certain nombre de randonnées cyclotouristes, de cyclosportives, de séjours ou week-ends peuvent être subventionnés par le club.
Cette aide financière est réservée aux adhérents. Le choix des activités, leur nombre, et le montant des aides financières sont décidés par le Conseil d’Administration en fonction de la trésorerie du club et des orientations choisies.
 

ARTICLE 16 : 

L’Association n'est pas responsable des accidents causés par des tiers. En ce qui concerne les accidents causés aux tiers, elle n'est responsable que dans la limite de l'assurance fédérale pour les licenciés.
Pour les autres adhérents du club ainsi que des membres d’autres clubs, ils devront vérifier que leur assurance personnelle « responsabilité civile » couvre l’activité auquel ils participeront.
 

ARTICLE 17 :

Une Charte est établie par le Conseil d’Administration, qui la fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire après inscription à l’ordre du jour.
Cette Charte est destinée à fixer les divers points non prévus par les statuts de l’Association A.B.C, notamment ceux qui ont trait à la bonne cohésion du club et au respect de la réglementation en vigueur.
 

ARTICLE 18 : 

La dissolution de l’Association ne doit être prononcée qu'en Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée sur ordre du jour exposant les motifs au moins un mois à l'avance, après un vote réunissant au moins les 2/3 des membres actifs.
 
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion peut avoir lieu dans la huitaine et la dissolution est prononcée après un vote réunissant au moins la moitié plus un, des membres actifs.
 

ARTICLE 19 : 

La liquidation s'effectuera, en cas de dissolution, suivant les règles du droit commun par les soins du Conseil d'Administration en exercice. En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. 
 

ARTICLE 20 : 

Tout candidat qui devient sociétaire s'engage à observer les présents statuts et Charte et déclare se soumettre sans réserve à toutes leurs dispositions.
 

ARTICLE 21 : 

Seul le Conseil d'Administration peut proposer des modifications aux présents statuts. Dans ce cas, le texte des modifications est  distribué aux membres appelés à délibérer, un mois avant la séance dans laquelle les nouvelles dispositions doivent être discutées.
La discussion a lieu en Assemblée Générale.
Les modifications aux statuts doivent être approuvées par les 2/3 au moins des membres actifs. Si ce quorum n'est pas atteint une nouvelle réunion aura lieu dans la quinzaine et les décisions seront prises à la majorité des présents. 
 
Les présents Statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale du 09 Novembre 2019 et mis en vigueur à cette même date.
 
A Balaruc les Bains  le 09 Novembre 2019
 
 
LE PRESIDENT                                                                                                                                                          LE SECRETAIRE
                   Christian SCOTTO                                                                                                                                                            Jacques RUFETE